Conditions générales de vente

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique

Le Client sélectionne sur le site les produits qu’il désire commander.

Conformément à la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du Client par clic sur le bouton "passer la commande" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le clic associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Prix

Les prix sont affichés, sur le Site, en Euros.

Le paiement s'effectue en Euros. Tout supplément inhérent à une commande passée dans une autre devise est à la charge du Client.

Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Fournisseur est le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par le Fournisseur.

Les frais de traitement, d'expédition, et de transport sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande. Le montant de ces frais sera indiqué lors de la validation de la commande par le Client.

Article 5 : T.V.A. et taxes

5.1 Livraison France métropolitaine

Les articles commandés sont assujettis à la T.V.A. française ainsi que majorés des Frais de transport.

5.2 Livraison en Outre mer

Toute commande entraînant une livraison en Outre mer est exonérée de T.V.A. métropolitaine. Cette exonération porte sur le prix de vente des produits et les Frais  de transport. La prestation complète sera facturée hors taxe. En revanche, à l’arrivée du colis le Client sera tenu de dédouaner ses marchandises  en acquittant les droits et taxes à l’entrée du département ou du territoire.

5.3 Livraison en Europe communautaire

Les articles commandés sont assujettis à la T.V.A. française ainsi que les Frais de transport si le Client est  un particulier, si le Client est un professionnel, il  bénéficie de la détaxe sur les  produits et Frais  de transport. En revanche, à l'arrivée du colis le Client sera tenu de dédouaner ses marchandises en acquittant les droits et taxes à l'entrée du département ou du territoire.

5.4 Livraison hors Europe Communautaire

Le Client bénéficie de la détaxe sur les produits et les   Frais de transport. La facture sera établie hors T.V.A. française.  Le Client devra, en revanche, acquitter les droits et taxes à l'entrée de son  pays et s’assurer, au préalable, que les produits ainsi commandés sont autorisés à l'importation dans son pays.

Article 6 : Modalités de paiement et Sécurisation

Le paiement est sécurisé et s’effectue par carte bancaire, chèque ou virement. Le fait de passer commande en cliquant sur l’icône de paiement implique l'acceptation, sans restriction ni réserve, des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Fournisseur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Le paiement est effectué sur un site sécurisé spécialisé dans les paiements en ligne.

Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par le Fournisseur.

6.1 Sécurisation

Les coordonnées de  la carte de crédit du Client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

6.2 Défaut de Paiement

Le Fournisseur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités ci-dessus indiquées.

Le Fournisseur se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours..

Article 9 : Responsabilité du Fournisseur – Garantie

Toute garantie du Fournisseur est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure

Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Fournisseur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier.

Les photographies de présentation des articles et illustrations accompagnant les produits sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Fournisseur.

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Le Fournisseur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Article 10 : Loi Informatique et Libertés

En application de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Fournisseur. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du Fournisseur. Le Client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.